PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/12/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "12/12/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
APPROBATION DES ENVELOPPES SPECIFIQUES EAU-ASSAINISSEMENT DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 ET DES MODALITES D'AIDE CORRESPONDANTES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/12/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D'ILLFURTH AVENANT AU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/12/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/12/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin